Service Intendance, Demi-Pension

Règlement du Service Restauration 2023-2024 et courrier de la Présidente du Conseil Départemental de l'Ariège

Par Alexia Roucolle, publié le lundi 28 août 2023 12:15 - Mis à jour le lundi 28 août 2023 12:15

Depuis la loi du 13 août 2004, le Département a en charge la responsabilité de la restauration scolaire dans les collèges ainsi que des personnels qui y concourent.

Il fixe le règlement du service de restauration pour l'année scolaire 2023/2024 qui sera applicable dès le lundi 4 septembre lors de la rentrée 2023. 

Ce règlement définit les modalités de fonctionnement de ce service ainsi que les dispositions d'application de ce règlement.

Vous pouvez dors et déjà en prendre connaissance en pièce jointe de cet article ainsi que du courrier de la Présidente présentant le service.

Pièces jointes

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