Les bourses nationales peuvent vous aider à faire face à des frais de restauration et de scolarité de vos enfants.

Vous pouvez réaliser votre demande de bourse:

• A partir de la rentrée 2024-2025, lors de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant, vous pouvez demander l'étude automatique de votre droit à la bourse en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription. 

QUELS SONT LES AVANTAGES ? Je n'aurai pas besoin de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire. Mon droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans avoir de démarche à réaliser.

•  En ligne depuis le portail « Scolarité services », en vous connectant sur Educonnect. Ce téléservice permet, à la fois, la simulation d’attribution de bourses, la demande de bourses en ligne et la récupération directe des données fiscales. Les parents d’élèves n’ont plus à fournir de pièces justificatives (sauf cas particuliers).
• en version papier.

La date limite de dépôt d’une demande de bourse est fixée nationalement au 17 octobre 2024.

Attribution des bourses:

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 qui est retenu.

Situation des demandeurs :

Le demandeur de la bourse est “la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales”, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins (même si l’autre adulte n’est pas le parent de l’enfant)

En cas de résidence alternée de l’élève, il sera tenu compte des seuls revenus du demandeur de la bourse (pas ceux de l’autre parent), ou des revenus de son ménage recomposé.

En cas de modification de la situation familiale en 2024 (séparation/divorce, décès, changement de résidence exclusive uniquement) entraînant une diminution de ressources, les revenus seuls de la personne demandant la bourse seront pris en compte, sur la base de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionnés sur l’avis d’imposition.

Informations utiles:

1. Lien vers un un tutoriel vidéo qui simule une demande de bourse en ligne après connexion via le compte Educonnect ou via France Connect  https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728
2. Lien vers un tutoriel vidéo de connexion au portail Scolarité Services avec un compte Educonnect ou France Connect  https://www.education.gouv.fr/le-portail-scolarite-services-326158

En pièce jointe, le formulaire de demande papier si la demande n'a pas été faîte en ligne, ainsi que le barême des bourses nationales.