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Publié le mardi 12 janvier 2010 11:29 - Mis à jour le mardi 12 septembre 2023 17:02

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12 janvier 2010

 

Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)